Bienvenue sur PACTE28, version bêta !

Un seul espace pour tout votre archivage : PACTE 28 (Portail archivistique des collectivités territoriales euréliennes) vous permet d’avoir une vision complète des échanges avec la direction des Archives départementales d’Eure-et-Loir en quelques clics.

Fonctionnalités

PACTE28 vous offre un accès unique aux informations suivantes :

  • Les actualités de l’archivage pour les communes et leurs groupements
  • Des outils : fiche d’aides à l’archivage, modèles de documents
  • Vos comptes rendus d’inspections et de visites
  • Vos éliminations : bordereaux en cours d’examen, bordereaux d’élimination validés
  • Vos dépôts : conventions signées, courriers d’échange
  • Vos inventaires et récolements : récolements réglementaires, inventaires permanents, instruments de recherche de vos dépôts d’archives communales.

Ceci est une version Bêta ! Belle découverte à vous !

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Pensez à réaliser votre récolement réglementaire avant le 31 décembre 2026 !

Le récolement réglementaire des archives des communes et des communautés de communes est obligatoire après chaque élection municipale ou renouvellement