Le récolement réglementaire des archives des communes et des communautés de communes est obligatoire après chaque élection municipale ou renouvellement de Conseil communautaire.
Il s’agit d’une étape clé de la prise en charge du fonds d’archives de votre collectivité.
Références réglementaires :
- Code du patrimoine, livre II (archives), art. L212-6 et L212-6-1
- Arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives des communes, modifié.
- Note d’information DGPA/SIAF/2025/011 portant sur les préconisations relatives au récolement des archives communales et intercommunales à effectuer suite aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (Service interministériel des Archives de France).
Texte caduc :
Préconisations DGP/SIAF/2019/009 relatives au récolement des archives communales à effectuer suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020
Objectifs :
Le récolement consiste à dresser un inventaire précis des archives conservées par la commune. Cette opération permet de vérifier la présence des documents, leur état de conservation et leur localisation.
Plus qu’une simple formalité administrative, le récolement constitue un outil de gestion indispensable pour :
- Identifier les archives existantes ;
- Repérer les éventuelles lacunes documentaires ;
- Organiser les espaces de stockage ;
- Préparer les versements futurs ;
- Faciliter la prise de fonction des nouveaux élus et agents.
Liens vers les démarches :
- Vous êtes une commune : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ad28-2026-recolementreglementaire-communes (durée estimée : 75 minutes).
- Vous êtes un EPCI : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ad28-2026-recolementreglementaire-epci (durée estimée : 65 minutes).
Pour plus d’informations : https://www.archives28.fr/gerer-vos-archives-1/vous-etes-une-commune-un-groupement-de-collectivite/recolement-reglementaire–elections-municipales-et-communautaires-2026
