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Un seul espace pour tout votre archivage : PACTE 28 (Portail archivistique des collectivités territoriales euréliennes) vous permet d’avoir une
2 juillet 2026
Un seul espace pour tout votre archivage : PACTE 28 (Portail archivistique des collectivités territoriales euréliennes) vous permet d’avoir une
Le récolement réglementaire des archives des communes et des communautés de communes est obligatoire après chaque élection municipale ou renouvellement