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Bienvenue sur PACTE28, version bêta !
Un seul espace pour tout votre archivage : PACTE 28 (Portail archivistique des collectivités territoriales euréliennes) vous permet d’avoir une vision complète des échanges avec la direction des Archives départementales d’Eure-et-Loir en quelques clics. Fonctionnalités PACTE28 vous offre un accès unique aux informations suivantes :
Pensez à réaliser votre récolement réglementaire avant le 31 décembre 2026 !
Le récolement réglementaire des archives des communes et des communautés de communes est obligatoire après chaque élection municipale ou renouvellement de Conseil communautaire. Il s’agit d’une étape clé de la prise en charge du fonds d’archives de votre collectivité. Références réglementaires : Texte caduc : Préconisations
Les questions les plus fréquentes
Comment contacter les Archives départementales d'Eure-et-Loir ?
Nous vous invitons à envoyer un mail à archives@eurelien.fr avec pour objet “archives communales » [ou intercommunales]
Les interventions des Archives départementales sont-elles payantes ? En quoi consistent-elles ?
Les interventions des Archives départementales sont gratuites.
Les Archives départementales, au titre du contrôle scientifique et technique de l’Etat, ont pour mission de contrôler les conditions de conservation de vos documents, de valider les éliminations avant la destruction physique des documents. Elles jouent un rôle d’accompagnement des services producteurs d’archives publiques dans l’identification, la gestion et la préservation de vos archives.
Les Archives départementales se déplacent en mairie pour mieux appréhender vos problématiques et faire des points précis sur les interrogations de votre collectivité.
En revanche, elles ne peuvent pas, en tant qu’administration de contrôle, traiter votre fonds d’archives sur place.
Puis-je éliminer mes archives ?
La destruction de documents publics produits par les collectivités est assujettie à l’obtention d’un accord préalable des Archives départementales.
Vous retrouverez la procédure d’élimination, les textes réglementaires, ainsi que le formulaire ici : https://www.archives28.fr/gerer-vos-archives-1/vous-etes-une-commune-un-groupement-de-collectivite/elimination-darchives
Pour toute question complémentaire, nous vous invitons à envoyer un mail à archives@eurelien.fr avec pour objet “archives communales » [ou intercommunales]