Le récolement réglementaire des archives des communes et des communautés de communes est obligatoire après chaque élection municipale ou renouvellement de Conseil communautaire. Il s’agit d’une étape clé de la prise en charge du fonds d’archives de votre collectivité. Références réglementaires : Texte caduc : Préconisations DGP/SIAF/2019/009 relatives au récolement des