Foire aux questions
Comment contacter les Archives départementales d'Eure-et-Loir ?
Nous vous invitons à envoyer un mail à archives@eurelien.fr avec pour objet “archives communales » [ou intercommunales]
Les interventions des Archives départementales sont-elles payantes ? En quoi consistent-elles ?
Les interventions des Archives départementales sont gratuites.
Les Archives départementales, au titre du contrôle scientifique et technique de l’Etat, ont pour mission de contrôler les conditions de conservation de vos documents, de valider les éliminations avant la destruction physique des documents. Elles jouent un rôle d’accompagnement des services producteurs d’archives publiques dans l’identification, la gestion et la préservation de vos archives.
Les Archives départementales se déplacent en mairie pour mieux appréhender vos problématiques et faire des points précis sur les interrogations de votre collectivité.
En revanche, elles ne peuvent pas, en tant qu’administration de contrôle, traiter votre fonds d’archives sur place.
Puis-je éliminer mes archives ?
La destruction de documents publics produits par les collectivités est assujettie à l’obtention d’un accord préalable des Archives départementales.
Vous retrouverez la procédure d’élimination, les textes réglementaires, ainsi que le formulaire ici : https://www.archives28.fr/gerer-vos-archives-1/vous-etes-une-commune-un-groupement-de-collectivite/elimination-darchives
Pour toute question complémentaire, nous vous invitons à envoyer un mail à archives@eurelien.fr avec pour objet “archives communales » [ou intercommunales]
Puis-je verser des archives aux Archives départementales ?
Les communes ne sont pas soumises au régime du versement mais à celui du dépôt (Code du patrimoine, Livre II, art. L.212-11 à L. 212-14). Ce dépôt est d’ailleurs obligatoire pour les communes de moins de 2000 habitants et facultatif au-delà (communes historiques et non communes fusionnées).
Le dépôt n’implique aucun transfert de propriété mais permet de préserver ce patrimoine historique en l’absence de conditions propres à garantir la sécurité des documents et en l’absence de professionnel des archives dans votre collectivité.
Le dépôt reste soumis à examen de l’état de conservation. Les documents touchés par les moisissures ne pourront pas être pris en charge par les Archives départementales.
Le dépôt, une fois pris en charge par les Archives départementales, sera classé par les archivistes départementaux selon leur propre calendrier de classement. A chaque étape, la direction des archives informera la mairie et, une fois le classement effectué et validé, un instrument de recherche sera fourni au producteur des documents.
J'ai un projet de création/modification d'un local d'archivage, quelles sont les règles d’aménagement ?
Les Archives départementales peuvent vous conseiller et vous accompagner dans le projet de création ou de modification de votre local d’archives.
Nous vous invitons à consulter notre site Internet comprenant quelques conseils de base pour l’aménagement de vos locaux : https://www.archives28.fr/gerer-vos-archives-1/vous-etes-une-commune-un-groupement-de-collectivite/conservation-de-vos-documents
J'ai subi un sinistre (incendie, inondation, moisissures, vol) que faire ?
Il convient de contacter dans les 24-48h les Archives départementales qui se déplaceront pour établir un constat d’état de vos documents et vous aiguilleront sur les étapes à suivre pour préserver vos documents.
Nous vous invitons à consulter notre site Internet comprenant des fiches pratiques sur la gestion de vos locaux et les sinistres : https://www.archives28.fr/gerer-vos-archives-1/vous-etes-une-commune-un-groupement-de-collectivite/conservation-de-vos-documents
Nous vous invitons à envoyer un mail à archives@eurelien.fr avec pour objet “archives communales » [ou intercommunales]
Je souhaite faire une exposition, une action de valorisation du patrimoine dans ma collectivité.
De nombreux documents sont accessibles directement dans notre salle de lecture dont vous retrouverez les modalités d’accès dans la rubrique En pratique de notre site Internet.
Nous vous conseillons de préparer votre projet bien en amont, les recherches de documents pouvant être longues.
Pour tout conseil ou question plus spécifique, nous vous invitons à envoyer un mail à archives@eurelien.fr avec pour objet « projet de valorisation – [nom de commune] »
Un usager me demande d’accéder aux archives de ma collectivité, quelles sont les règles ?
Les archives sont, par défaut, librement communicables à l’exception de celles visées par les délai de communicabilité établi dans la loi 2008-696 de juillet 2008 reprise dans le Code du patrimoine (article L.213-2).
Ainsi, les documents relevant de la vie privée des personnes, les archives judiciaires, les archives comprenant des données médicales, disposent de délais précis permettant de protéger l’ensemble des individus mentionnés dans les documents concernés.
Pour plus d’information : https://www.archives28.fr/gerer-vos-archives-1/vous-etes-une-commune-un-groupement-de-collectivite/consultation-de-vos-archives
Je souhaite faire l’histoire locale de ma commune, comment faire ?
Cette recherche courante peut s’avérer assez longue en raison des nombreuses sources disponibles. Au-delà de votre fonds d’archives communal, les Archives départementales disposent de beaucoup de sources consultables sur notre site Internet (rubrique Archives et inventaires en ligne) et parfois uniquement en salle de lecture accessible gratuitement pendant nos heures d’ouverture (rubrique En pratique).
Si vous vous lancez dans cette aventure, pensez à bien cibler votre recherche (architecture, géographie, sociologie, patrimoine, …) ou, si elle est plus globale, à disposer du temps nécessaire à la consultation des nombreux documents conservés aujourd’hui dans notre bâtiment.
Pour tout complément ou pour préparer votre visite, n’hésitez pas à envoyer un mail à notre adresse unique de réception des recherches : archives@eurelien.fr
Je souhaite faire traiter et/ou restaurer mes archives par un prestataire, lequel conseillez-vous ?
Les Archives départementales ne peuvent pas conseiller de prestataires en particulier, notamment parmi la multitude d’acteurs privés existants.
Puis-je obtenir des subventions pour la reliure et la restauration de mes archives ? (date d’information : juillet 2026)
La DRAC Centre Val de Loire dispose d’une enveloppe de subvention pour la reliure et la restauration des registres (état civil, délibérations, arrêtés) via le dispositif Traitement, numérisation et valorisation d’archives à l’échelle communale, départementale et régionale. Attention, pour que la subvention soit recevable, il est nécessaire de faire viser votre projet par les Archives départementales.
Le dépôt de la demande devra être ensuite réalisée via cette démarche numérique : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide_patrimoines-architecture